Etablissement

Privé à but non lucratif, l’établissement relève aujourd’hui du code de l’action sociale et des familles ainsi que de l’ensemble des textes relatifs au financement et à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.

L’établissement dépend de deux associations « loi 1901 » : l’association propriétaire "Maison Sainte Elisabeth"et l’association gestionnaire "Accueil Sainte Elisabeth".

Celle-ci indique dans ses statuts qu’elle a pour objet « la création et le développement d’œuvres sociales et la pratique de la bienfaisance sous toutes ses formes, le tout dans un but essentiellement charitable et désintéressé, par le moyen de l’organisation de services ou d’établissements sanitaires et sociaux ».

Dans ce cadre, l’établissement accueille 32 personnes handicapées en hébergement permanent et 1 personne en hébergement temporaire.

Fichier à télécharger : RÃïÃïïglement de fonctionnement





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